Amendement N° 46 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 30 mai 2013 par : Mme Buffet.
Après l'alinéa 158, insérer l'alinéa suivant :
« Tous les trois ans, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport établi en lien avec les inspecteurs d'académie sur la situation des lycées professionnels intégrant notamment une évaluation de l'évolution du niveau de connaissance et de compétences des élèves de ces établissements. ».
Exposé sommaire :
Se comprend par son texte même.
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