Amendement N° 91 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 31 mai 2013 par : M. Cherpion.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« professionnelles »,
insérer les mots :
« , les chambres de métiers et de l'artisanat ».
Exposé sommaire :
L'article 18 du projet de loi évoque élaboration et mise en œuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales. Il prévoit que chaque année, la région arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales, qui est communiquée aux organismes et services participant au service public de l'orientation.
Parmi les missions régaliennes des CMA, telles que rappelées dans la loi consulaire d'août 2010, figure l'obligation d'organiser l'apprentissage consulaire.
Les CMA sont par ailleurs en prise directe avec l'économie de proximité et ont la connaissance des besoins en formation initiale et continue des entreprises artisanales.
C'est la raison pour laquelle il est essentiel que les chambres de métiers et de l'artisanat soient consultées par la région, au même titre que les organisations syndicales professionnelles, dans l'élaboration de la carte des formations professionnelles initiales.
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