Amendement N° 114 (Irrecevable)

Transparence de la vie publique

Déposé le 13 juin 2013 par : M. Verchère.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter le titre, après les mots « vie publique »

Ajouter :

« suite à l’affaire Cahuzac, Ministre socialiste du Gouvernement de Monsieur AYRAULT ».

Exposé sommaire :

L’objectif poursuivi par le Gouvernement et son présent projet de loi est de répondre à l’affaire de l’un de ses membres, en l’occurrence Monsieur Cahuzac.

Cet amendement vise donc à ce que cet objectif soit mieux reflété dans l’intitulé du

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