Amendement N° 114 (Irrecevable)
Transparence de la vie publique
Déposé le 13 juin 2013 par : M. Verchère.
Compléter le titre, après les mots « vie publique »
Ajouter :
« suite à l’affaire Cahuzac, Ministre socialiste du Gouvernement de Monsieur AYRAULT ».
Exposé sommaire :
L’objectif poursuivi par le Gouvernement et son présent projet de loi est de répondre à l’affaire de l’un de ses membres, en l’occurrence Monsieur Cahuzac.
Cet amendement vise donc à ce que cet objectif soit mieux reflété dans l’intitulé du
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