Amendement N° 332 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 19 juin 2013
Déposé le 15 juin 2013 par : M. Taugourdeau, M. Lazaro, Mme Rohfritsch, M. Aubert, M. Saddier, M. Poisson, M. Jean-Pierre Barbier, M. Brochand, M. Teissier, M. Gosselin, Mme Schmid, M. Balkany, M. Decool.
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« 6° Des syndicats nationaux bénéficiant de subventions publiques d'État. ».
Exposé sommaire :
Le gouvernement s'est fixé l'objectif de placer la France au rang des démocraties les plus avancées en matière de prévention des conflits d'intérêts, et d'utiliser le principe de transparence au service de cette ambition.
Aujourd'hui, de nombreuses subventions publiques sont versées aux syndicats nationaux.
En période de déficit budgétaire, nos concitoyens attendent une transparence quant à l'utilisation des deniers publics.
Ainsi, il est proposé d'ajouter les dirigeants des syndicats nationaux, bénéficiant de subventions publiques d'État, à la liste des personnes assujetties à cette obligation de déclaration de situation patrimoniale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.