Déposé le 13 juin 2013 par : M. Taugourdeau.
Après l’alinéa 8 est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 6° Des ambassadeurs »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement s’est fixé l’objectif de placer la France au rang des démocraties les plus avancées en matière de prévention des conflits d’intérêts, et d’utiliser le principe de transparence au service de cette ambition.
Les ambassadeurs sont des hauts fonctionnaires rémunérés avec l’argent du contribuable.
En période de déficit budgétaire, nos concitoyens attendent une transparence quant à l’utilisation des deniers publics.
Ainsi, il est proposé d’ajouter les ambassadeurs à la liste des personnes assujetties à cette obligation de déclaration de situation patrimoniale et de déclaration d’intérêts.
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