Amendement N° 387 (Retiré)
Transparence de la vie publique
Déposé le 13 juin 2013 par : M. Taugourdeau.
Après l’alinéa 8 est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 7° Des consuls généraux »
Exposé sommaire :
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement s’est fixé l’objectif de placer la France au rang des démocraties les plus avancées en matière de prévention des conflits d’intérêts, et d’utiliser le principe de transparence au service de cette ambition.
Les consuls généraux sont rémunérés avec l’argent du contribuable.
En période de déficit budgétaire, nos concitoyens attendent une transparence quant à l’utilisation des deniers publics.
Ainsi, il est proposé d’ajouter les consuls généraux à la liste des personnes assujetties à cette obligation de déclaration de situation patrimoniale et de déclaration d’intérêts.
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