Amendement N° 400 (Rejeté)

Le Gouvernement s'est fixé l'objectif de placer la France au rang des démocraties les plus avancées en matière de prévention des conflits d'intérêts, et d'utiliser le principe de transparence au service de cette ambition.

Il est absurde de considérer que des élus soient plus ou moins intègres au gré de leur population.

Tout comme j'avais pu le faire remarquer dans le cadre de précédents débats parlementaires, les seuils imposés tant à l'administration qu'aux entreprises et aux particuliers sont ridicules. Ceux-ci engendrent inévitablement des inégalités sans aucune autre raison que d'être au-dessus ou en dessous d'un seuil décrété arbitrairement par le législateur.

Vous l'aurez compris, je suis contre tous ces seuils et ce quels qu'ils soient.

Aussi, je propose la suppression de l'indication « 20 000 habitants » et augmente un à un le nombre d'habitant. Ceci afin de démontrer l'absurdité du raisonnement du gouvernement.

ANNEXE

La modification proposée par l'amendement est déclinée, du n° 400-3 au n° 400-19999, pour substituer au nombre : « 20 000 » des nombres allant de « 3 » à « 19 999 ».