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Déposé le 19 juin 2013 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« d'un »
les mots :
« de deux ».
Amendement de cohérence avec le projet de loi organique.
Cet amendement vise à porter d'un mois à deux mois le délai maximal laissé à l'assujetti pour modifier sa déclaration d'intérêt.
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