Amendement N° CD11 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 21 juin 2013 par : M. Plisson, M. Boudié, M. Alexis Bachelay, M. Bouillon, M. Cottel.
Supprimer l'alinéa 46.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la compétence accordée aux métropoles en matière d'organisation de la transition énergétique. Outre le fait que ce concept n'a, à l'heure actuelle, aucune traduction juridique, accorder cette compétence à la métropole qui a déjà par ailleurs, la compétence d'élaboration et de mise en œuvre d'un Plan climat énergie territorial (PCET) est source de confusion.
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