Amendement N° CL83 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Boudié, M. Plisson, M. Alexis Bachelay, M. Bouillon, M. Cottel.
Supprimer l'alinéa 46.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la compétence accordée aux métropoles en matière d'organisation de la transition énergétique. Outre le fait que ce concept n'a, à l'heure actuelle, aucune traduction juridique, accorder cette compétence à la métropole qui a déjà par ailleurs, la compétence d'élaboration et de mise en œuvre d'un Plan climat énergie territorial (PCET) est source de confusion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.