Déposé le 24 juin 2013 par : M. Boudié.
Supprimer cet article.
Il est proposé de supprimer le dispositif, introduit par le Sénat, sur les « pôles ruraux d'aménagement et de coopération », afin de créer à leur place une nouvelle catégorie, celle des « pôles de développement et d'équilibre des territoires ».
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