Amendement N° CL89 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : CD26 )
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Boudié.
Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 45 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer le dispositif, introduit par le Sénat, sur les « pôles ruraux d'aménagement et de coopération », afin de créer à leur place une nouvelle catégorie, celle des « pôles de développement et d'équilibre des territoires ».
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