Amendement N° CD27 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : CL346 )
Déposé le 24 juin 2013 par : M. Boudié.
Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 45 sexies
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Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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