Amendement N° CL346 (Rejeté)

Cet article qui ne figurait pas dans le projet gouvernemental propose la création d'un pôle d'aménagement et de coopération du Pays Basque et constitue une forme de reconnaissance législative du « Pays Basque ».

Cette création ne trouve aucune justification dans un motif d'intérêt général.

Elle tend à instaurer quasi nécessairement une partition du département des Pyrénées-Atlantiques à un moment où la synergie de l'ensemble des forces d'un département constitue au contraire un objectif légitime pour une loi qui veut promouvoir le dynamisme des territoires dans l'égalité.

La définition du nouvel ensemble ainsi créé dans un périmètre qui répond à une conception ethnique du territoire n'est au surplus pas conforme à la conception républicaine qui est celle dont notre pays se réclame.

Alors que la quasi totalité des habitants de ce département vit de longue date ensemble sans barrières et sans discriminations, est-il bien ingénieux de donner satisfaction à des revendications plus que minoritaires qui n'ont d'autre souci que de favoriser un repliement sur elle-même d'une communauté basque auto-proclamée qui ne correspond en rien aux revendications de l'immense majorité de ses habitants ?

En outre, à l'heure où certains de nos voisins européens sont confrontés à des mouvements autonomistes, voire sécessionnistes, le risque existe d'exacerber les revendications minoritaires issues de régions géographiquement périphériques du territoire de la République.