Amendement N° CD36 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : CL98 )
Déposé le 24 juin 2013 par : M. Boudié.
Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Avant l'article 45 quinquies
Supprimer la division et l'intitulé du Chapitre IX.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer le dispositif, introduit par le Sénat en première lecture, sur les « pôles ruraux d'aménagement et de coopération », afin de créer à leur place une nouvelle catégorie, celle des « pôles de développement et d'équilibre des territoires ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.