Déposé le 28 juin 2013 par : M. Boudié.
Supprimer la division et l'intitulé du Chapitre IX.
Il est proposé de supprimer le dispositif, introduit par le Sénat en première lecture, sur les « pôles ruraux d'aménagement et de coopération », afin de créer à leur place une nouvelle catégorie, celle des « pôles de développement et d'équilibre des territoires ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.