Amendement N° CL119 (Irrecevable)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Ciot, M. Maggi, M. Burroni.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Ciot, M. Maggi, M. Burroni.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.