Amendement N° CL328 (Irrecevable)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(4 amendements identiques : CL519 CL119 CL110 CL117 )

Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion