Amendement N° CL163 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : CL565 )
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Boudié.
Supprimer l'alinéa 132.
Exposé sommaire :
Cet amendement de coordination est la conséquence de l'introduction de dispositions particulières à la Métropole de Lyon à l'article 45 bis du présent projet de loi qui modifie les dispositions relatives aux pôles métropolitains.
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