Amendement N° CL565 (Sort indéfini)

Cet amendement de coordination est la conséquence de l'introduction par amendement de dispositions particulières à la métropole de Lyon à l'article 45 bis du présent projet de loi qui modifie les dispositions relatives aux pôles métropolitains.

L'article 20 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a créé et défini le régime juridique des pôles métropolitains (articles L. 5731-1 à L. 5731-3 du code général des collectivités territoriales). Les pôles métropolitains appartiennent, en vertu de l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales, à la catégorie des groupements de collectivités territoriales, plus précisément des syndicats mixtes.

Ils sont soumis, en application de l'article L. 5731-3, aux règles applicables aux syndicats mixtes fermés (prévues à l'article L. 5711-1).

Or, la métropole de Lyon sera substituée à la communauté urbaine de Lyon au sein du pôle métropolitain dont cette dernière est membre ; mais contrairement à elle, la métropole sera une collectivité territoriale, ce qui conduira nécessairement à transformer le pôle métropolitain en syndicat mixte ouvert ; c'est l'article 45bis qui y procède, d'où la nécessité de supprimer cet alinéa de l'article 20.