Amendement N° CL408 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : CL183 )
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Molac, M. Coronado.
Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 32 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de cet article laisse supposer que seule la stratégie métropolitaine doit être prise en compte par le conseil régional.
Il est important de rappeler que le conseil régional a vocation à se préoccuper de tous les territoires de son périmètre et pas uniquement ceux concentrant le plus de ressources et d'habitants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.