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Amendement N° CL485 (Irrecevable)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Ollier, M. Berrios, M. Sermier, M. Gaymard, M. Devedjian, M. Balkany, M. Kossowski, M. Albarello, M. Fasquelle, Mme Genevard.

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Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 10

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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