Patrick Devedjian

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Suite à ses propos du 17/02/2016, chb17 a dit le 24/02/2016 :

La formulation vague quant aux « déplacements à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes » pourrait même s'appliquer aux pilotes militaires français qui bombardent en Syrie : épineux, non ? Il est vrai que le militaire n'est pas soumis à la même justice que nous autres. ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 15/11/2015 :

Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés. Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, MIreille Besset a dit le 15/11/2015 :

Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."

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Proposition de loi N° 1606, crialeis a dit le 28/10/2015 :

Sandervo j'adhère... Depuis quelque temps comme vous je m'exerce à marcher sur la tête...histoire de retrouver un peu de sens à tout ça!!!!!!!!!!!

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