Amendement N° CL487 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Ollier, M. Sermier, M. Gaymard, M. Devedjian, M. Balkany, M. Goasguen, M. Kossowski, M. Albarello, M. Fasquelle, Mme Genevard.
Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Après l'article 12
Dès la publication de la présente loi, une mission de préfiguration de Grand Paris Métropole est confiée au syndicat mixte d'études « Paris Métropole ».
La mission est chargée de définir les conditions de mise en œuvre de Grand Paris Métropole d'ici au 1er janvier 2018 et remettra au gouvernement un rapport d'étape au 1er janvier 2016.
Exposé sommaire :
Il est nécessaire d'engager un travail de préfiguration et d'imaginer des clauses de revoyure.
Le syndicat mixte d'études « Paris Métropole », instance de dialogue et de compromis, composée d'élus de tous horizons politiques, doit être le partenaire privilégié de l'Etat dans la construction de l'instance métropolitaine et du projet métropolitain.
Aussi, il est proposé que Paris Métropole se voit confier une mission de préfiguration de Grand Paris Métropole d'ici au 1er janvier 2018.
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