Amendement N° CL488 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Ollier, M. Sermier, M. Gaymard, M. Devedjian, M. Goujon, M. Balkany, M. Goasguen, M. Kossowski, M. Herbillon, M. Albarello, M. Scellier, M. Fasquelle, Mme Genevard, M. de Mazières, M. Morange.
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Exposé sommaire :
La question de la solidarité financière entre les Départements franciliens doit être débattue à l'occasion de la loi de finances pour 2014.
En effet, les modalités de mise en œuvre de cette solidarité financière, qui doivent nécessairement passer par la « mise à plat » des mécanismes déjà existants et l'analyse des disparités entre départements, n'ont pas leur place dans le présent projet de loi et doivent être discutées au préalable en commission des Finances.
De même, les bénéficiaires de mécanismes de péréquation, quels qu'ils soient, devraient pouvoir justifier l'utilisation des fonds alloués.
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