Sous-Amendement N° CL736 à l'amendement N° CL732 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 2 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Supprimer les alinéas 6, 7 et 8.
Exposé sommaire :
(exposé sommaire)
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