Sous-Amendement N° CL745 à l'amendement N° CL741 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 2 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Supprimer les deux premiers alinéas.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination : le chapitre II débute avant l'article 10.
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