Amendement N° AC12 (Retiré)

Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Braillard, M. Chalus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, après le mot :

« journaliste »,

insérer les mots :

« ou d'un collaborateur de la rédaction »

Exposé sommaire :

L'amendement vise à inclure tous les collaborateurs d'une rédaction étant donné la diversité des statuts des travailleurs au sein d'une entreprise de presse. Les rédactions collaborent en effet avec des personnes à statuts variés (journalistes titulaires d'une carte de presse ou non, pigistes, stagiaires, correspondants,…) qui sont toutes susceptibles d'être affectées par le secret des sources.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion