Amendement N° AC57 (Adopté)
(1 amendement identique : CL21 )
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Pouzol.
I. À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« un journaliste »,
les mots :
« une personne mentionnée au I de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 9 du même article.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, qui reporte sur les autres articles du projet de loi la modification de l'alinéa 3 de l'article premier introduisant la liste des dépositaires du secret des sources.
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