Amendement N° CL12 (Retiré)
(1 amendement identique : AC55 )
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Pouzol.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« d'un journaliste »,
les mots :
« d'une personne mentionnée au I de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, qui reporte sur les autres articles du projet de loi la modification de l'alinéa 3 de l'article premier introduisant la liste des dépositaires du secret des sources.
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