Amendement N° CL14 (Retiré)
Déposé le 4 décembre 2013 par : M. Pouzol.
I. À l'alinéa 3, substituer aux mots :
"un journaliste",
les mots :
"une personne mentionnée au I de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse".
II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 9 du même article.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, qui reporte sur les autres articles du projet de loi la modification de l'alinéa 3 de l'article premier introduisant la liste des dépositaires du secret des sources.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.