Amendement N° CL20 (Tombe)
(1 amendement identique : AC48 )
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Pouzol.
I. À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« d'un journaliste »,
les mots :
« d'une personne mentionnée au I de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».
II. En conséquence, dans le même alinéa, substituer au mot :
« lui »,
le mot :
« elle »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, qui reporte sur les autres articles du projet de loi la modification de l'alinéa 3 de l'article premier introduisant la liste des dépositaires du secret des sources
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.