Amendement N° CL57 (Adopté)

Déposé le 10 décembre 2013 par : Mme Chapdelaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - A l'alinéa 8, substituer aux mots :

«  un journaliste »

les mots :

«  une personne mentionnée au I ».

II. - En conséquence, dans le même alinéa, substituer au mot : « obligé », le mot : « obligée ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec les amendements étendant le champ d'application de la loi au-delà des seuls journalistes et collaborateurs de la rédaction.

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