Amendement N° CL8 (Retiré)
(1 amendement identique : AC46 )
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Pouzol.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« et la notion de journaliste »,
les mots :
« et les personnes titulaires du droit à la protection des sources ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, qui reporte sur les autres articles du projet de loi la modification de l'alinéa 3 de l'article premier introduisant la liste des dépositaires du secret des sources
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