Amendement N° 24 (Rejeté)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre.

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Compléter l'alinéa 2 par les mots :

«  ou en juin ».

Exposé sommaire :

Cet amendement prend en compte, pour la rédaction de cet article des spécificités inscrites au calendrier des mois de mai et juin, à savoir, de nombreux jours fériés. En effet, le délai initialement prévu pour l'organisation du scrutin des élections des conseillers consulaires est trop restrictif.

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