Amendement N° 25 (Rejeté)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article 29 duodecies car la loi ne prévoit pas de dépôt de compte de campagne ni de plafond de dépenses. C'est pourquoi, cet article est superfétatoire.

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