Amendement N° 26 (Retiré)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin, M. Darmanin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

«  Chaque liste peut désigner, auprès du bureau de vote réuni au ministère des affaires étrangères ainsi que dans chaque ambassade ou poste consulaire où le vote a lieu, un délégué chargé de suivre l'ensemble des opérations de vote. ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec la rédaction actuelle de l'alinéa 4 de l'article 33octies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion