Amendement N° 8 (Rejeté)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 19 juin 2013 par : M. Mariani, M. Marsaud, Mme Schmid, M. Frédéric Lefebvre.

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À l'alinéa 1, substituer aux mots :

«  peut être »

le mot :

«  est ».

Exposé sommaire :

Cette modification a été demandée à l'unanimité par l'Assemblée des Français de l'étranger dans ses avis sur la réforme de la représentation des Français de l'étranger (septembre 2012 et mars 2013).

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