Amendement N° CL2 (Rejeté)
Élections des conseillers de paris
Déposé le 24 juin 2013 par : M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour, M. Lellouche, Mme Kosciusko-Morizet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination. Les conseillers de Paris étant désormais élus sur une liste distincte de celle des conseillers d'arrondissement.
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