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Dossier sur le site de l'Assemblée

Élections des conseillers de paris

Mots-clés

arrondissement d’arrondissement parisien répartition suffrage
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  Socialistes (PS, MRC et ratt.)    Écologistes (EELV)  
  Radicaux    Centristes    UMP et rattachés  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1145 (2 amendements)
  • Rapport N° 1172 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (3 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 15h00 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Bernard Debré (23 interventions)
  • Philippe Goujon (15 interventions)
  • Pascal Popelin (11 interventions)
  • Annick Lepetit (10 interventions)
  • Nathalie Kosciusko-Morizet (9 interventions)
  • Daniel Vaillant (6 interventions)
  • Fanélie Carrey-Conte (5 interventions)
  • Carlos Da Silva (4 interventions)
  • Patrick Bloche (3 interventions)
  • Sonia Lagarde (3 interventions)
  • Denis Baupin (2 interventions)
  • Thierry Braillard (2 interventions)
  • Pascal Cherki (2 interventions)
  • Marie-Christine Dalloz (1 intervention)
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