Amendement N° 434 (Adopté)

Le présent article prévoit l'obligation, pour les prêteurs ou les intermédiaires de crédit, de proposer au consommateur, en alternative à une offre de crédit renouvelable, une offre de crédit amortissable. Or, au moment de la signature le consommateur ne dispose pas toujours des informations les plus pertinentes pour effectuer son choix. Afin qu'il prenne une décision opportune au regard de ses capacités de remboursement, le consommateur doit pouvoir disposer d'une information claire et compréhensible.

Par ailleurs, la formulation du présent article laisse penser que les conditions de présentation du crédit renouvelable et du crédit amortissable ne sont pas identiques. Une telle rédaction pourrait permettre aux professionnels vendeurs de crédit de présenter le crédit amortissable de manière moins complète que le crédit renouvelable, notamment en ne l'évoquant que de manière allusive. En conséquence le consommateur sera incité à souscrire le crédit renouvelable.

Afin d'améliorer la compréhension du consommateur de l'offre de crédit renouvelable et sa comparabilité avec la proposition alternative de crédit amortissable, cet amendement vise à demander au préteur ou à l'intermédiaire de crédit de fournir des informations permettant au consommateur de comparer de façon claire le fonctionnement, le coût et les modalités d'amortissement des deux crédits proposés selon au moins deux hypothèses de délais de remboursement. Un décret définira le contenu et le format de ces informations.