Amendement N° 494 (Adopté)

Pour répondre aux difficultés actuelles des éleveurs face aux cours actuels du prix des matières premières, il convient d'agir avec rapidité. Un délai de quatre mois est suffisant pour la renégociation des contrats, dans la mesure où les discussions entre professionnels ont déjà été entamées sous l'impulsion du Ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll. Il n'y a donc pas de surprise juridique puisque la mesure a été annoncée il y a déjà plusieurs mois, et que les enjeux sont bien connus des acteurs qui y sont préparés.

Par ailleurs, ce délai de quatre mois s'ajoute aux deux mois prévus à l'alinéa 14 du même article. Les professionnels auront donc, au total, six mois pour effectuer la renégociation.