Marie-Hélène Fabre

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Anonyme a dit le 03/02/2018 :

je suis nee dans les annees 1958 en algerie en application des disposition de l’article 23.1 du code civil de la nationalité française ( ordonnance 45-2441 du 19 octobre 1945 ) comme enfant légitime né dans un ancien département français d’Algérie de parents qui y s...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Atef250 a dit le 07/09/2017 :

Comment je peux obtenir ma nationalité française sachant que je suis une algerienne née en france (vienne isére) en 1958 et mes parents son des algeriens ainsi que mon père a une carte d'identité française ,aidez moi svp.

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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 25/05/2017 :

messieurs Delor -AL GUIDROUX - je ne comprends pas ces deux mail qui sont adressés a mon député , et qui me parviennent ???

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Proposition de loi N° 4642, Geneviève Blanchet a dit le 21/05/2017 :

Oui, cette proposition est indispensable mais trente ans est vraiment le minimum... Je pense qu'il ne devrait même pas y avoir de prescription car les traumatismes pour les victimes sont à vie. Qu'elle soit adoptée au plus vite. Merci.

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