Amendement N° 527 (Retiré)
Consommation
Discuté en séance le 27 juin 2013
Déposé le 21 juin 2013 par : M. Sirugue, M. Potier, M. Gille, M. Bouillon, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, M. William Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Goua, Mme Guittet, M. Kemel, Mme Khirouni, Mme Laclais, M. Liebgott, Mme Massat, Mme Orphé, Mme Pane, M. Paul, M. Sebaoun, Mme Sommaruga, M. Thévenoud, M. Touraine, M. Valax, Mme Valter.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 sur le projet de loi relatif à la consommation
Article 18
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« sur le lieu de vente ou »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec le précédent. Si l'ouverture de crédits renouvelables ne peut plus s'opérer dans la même enceinte que celle de l'achat du bien, il convient de ne pas laisser dans l'article 18 du projet de loi cette éventualité.
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