Amendement N° 64 (Retiré)
Consommation
Discuté en séance le 27 juin 2013
Déposé le 21 juin 2013 par : M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller, M. de Courson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 sur le projet de loi relatif à la consommation
Article 23
À l'alinéa 51, substituer aux mots :
« élaboration, de production et de transformation, dont les opérations de production ou de transformation »
les mots :
« extraction, de production ou de fabrication, dont les opérations d'extraction, de production ou de fabrication ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à adapter la terminologie au secteur de l'extraction de matériaux, de l'artisanat et de l'industrie.
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