Amendement N° 66 (Retiré)
Consommation
Déposé le 18 juin 2013 par : M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 sur le projet de loi relatif à la consommation
Article 23
Substituer à l’alinéa 57 les deux alinéas suivants :
« 11° Des éléments concernant l’étiquetage ;
« 12° La définition des principaux points à contrôler. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer, dans le cahier des charges, des éléments indispensables :
- sur l’étiquetage, qui constitue le premier moyen pour le client de vérifier l’origine du produit et qui peut servir comme élément de traçabilité,
- sur le contrôle et ses modalités générales de mise en œuvre.
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