Amendement N° 670 (Retiré)

Consommation

Déposé le 21 juin 2013 par : Mme Gaillard, M. Plisson, M. Cottel, Mme Errante, Mme Alaux, M. Bies, M. Bardy, M. Lesage, Mme Reynaud, M. Assaf, Mme Beaubatie, M. Arnaud Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :

«  S'agissant des produits phytopharmaceutiques, les fabricants ont l'obligation d'indiquer sur l'emballage de façon apparente, lisible et en caractère « indélébile » le nom et la quantité de chaque substance active contenue dans le produit, leurs propriétés, l'indication du degré de toxicité ainsi que la nature des risques que chacune entraine pour la santé. ».

Exposé sommaire :

La France est le premier pays consommateur de pesticides en Europe. Les produits phytosanitaires qui font partie de la famille des pesticides, sont les principaux produits utilisés sur les cultures végétales que ce soit en agriculture à titre professionnel ou en ce qui concerne les jardiniers particuliers. De nombreux rapports issus d'organismes nationaux spécialisés ainsi que des rapports parlementaires mettent en évidence la sous évaluation des dangers et des risques pour la santé de ces produits. Alors que le plan écophyto vise à réduire de 50 % d'ici 2018 la quantité de pesticides utilisés en France, la consommation de ces produits a augmenté de 2,5 % en 2011. Les liens de causalité entre leur utilisation et l'augmentation considérable de maladies potentiellement mortelle pour l'homme (cancers, maladie de parkinson….) son prouvés et reconnus. Enfin, récemment en France et en Europe, l'étiquetage défaillant des produits pesticides a été reconnu comme une faute, mettant à la France et les entreprises fabricantes devant leurs responsabilités vis-à-vis du consommateur. Il fallait donc que le législateur introduise une obligation d'étiquetage précis de ces produits pour les professionnels. Il en va de l'information du consommateur dans le cadre d'une démarche éco responsable, de sa santé, mais également de la responsabilisation des industriels du secteur. La mise en danger des consommateurs exposés plus amplement à des maladies mortelles à cause de ces produits n'est plus acceptable. C'est un enjeu de santé publique. L'information du consommateur incitera les professionnels à rechercher des produits moins nocifs pour l'environnement et la santé, permettra une prise de conscience du consommateur plus rapide des dangers auxquels il s'expose et l'incitera à se tourner vers des méthodes plus saines pour la santé et l'environnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion