Amendement N° CL1 (Rejeté)
Élection des sénateurs
Déposé le 8 juillet 2013 par : Mme Zimmermann.
L'article L312 du code électoral est ainsi modifié :
1° Après le mot : « départements » sont insérés les mots : « où l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. »
2° L'article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les autres départements, les électeurs sont convoqués au chef lieu de leur arrondissement. »
Exposé sommaire :
L'article L312 du code électoral oblige les grands électeurs à se rendre au chef lieu du département pour procéder aux élections sénatoriales.
Cette mesure contraint nombre d'entre eux à de longs déplacements, avec les conséquences qui en résultent tant pour les intéressés eux mêmes que pour l'environnement.
En outre les élargissements successifs du collège électoral rendent aujourd'hui l'application de cette disposition ancienne plus difficile, puisque ce sont désormais plusieurs milliers de délégués par département qui doivent être rassemblés en un même endroit pour l'occasion.
Une telle exigence, peut, dans une certaine mesure trouver une raison d'être dans la célérité nécessaire à l'organisation, le même jour, de deux tours de scrutin lorsque les élections ont lieu au scrutin majoritaire. Elle ne repose en revanche sur aucune justification dans les départements où il n y a qu'un tour de scrutin possible, c'est à dire lorsque les sénateurs sont élus à la représentation proportionnelle.
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