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19 juin 2013
Dossier relatif
Projet de loi N° 1162
adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 2 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Élection des sénateurs
Rapport N° 1232 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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