Amendement N° CL2 (Rejeté)
Élection des sénateurs
Déposé le 8 juillet 2013 par : Mme Zimmermann.
Substituer au nombre : « 800 », le nombre : « 900 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter une augmentation trop brutale du nombre de délégués sénatoriaux supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants.
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